CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente par correspondance
FRAIS DE PORT:
FRANCE MÉTROPOLITAINE: Forfait de 8 € pour un envoi par COLISSIMO SUIVI LA POSTE
CEE: 14,40 €
HORS CEE: 24,00 €
USA: 35,00 €
FRAIS DE OFFERTS A PARTIR DE 98 € D'ACHATS TTC (81,66 € HT) UNIQUEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
EXPÉDITION HORS-TAXES SUR SECTEUR POSTAL
INFORMATION IMPORTANTE A PROPOS DES VENTES HORS TAXES POUR LES ADRESSES
EN SECTEUR POSTAL MILITAIRE :
VEUILLEZ INDIQUER DANS LA CASE "PAYS" DE VOTRE ADRESSE LA MENTION "SECTEUR POSTAL MILITAIRE" EN FAISANT DÉROULER
LA LISTE. LE TARIF APPARAÎTRA EN HORS-TAXES
1. ETAT DE LA MARCHANDISE ET RÉCLAMATION/RETOUR
Tous les articles présentés sur ce site sont à l’état neuf (sauf mention). Toutefois ces matériels étant importés auprès de fournisseurs divers, il se peut que certaines références subissent du fait de leur fournisseur des modifications indépendantes de notre volonté et sans avis préalables. Ceci peut nous amener à vous proposer des objets de finitions (formes, coloris, contenance, etc.) légèrement différentes des modèles initialement présentés au catalogue. Toute réclamation ou retour concernant une commande ne pourra être prise en compte et acceptée que pendant une période de SEPT JOURS (7 JOURS) à compter de la date de réception de la marchandise et devra obligatoirement faire l’objet d’une demande expresse et par écrite par mail ou courrier postal. Passé ce délai, et sauf accord préalable, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans tous les cas le matériel doit nous être retourné dans son état d'origine. Les frais d’expédition ne peuvent être remboursés et les frais de réexpédition sont à la charge du client. Les marchandises sont vendues en l’état. Toute réclamation pour vice apparent doit être formulée dès la réception de la commande et avant toute utilisation. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 1648 du Code Civil « l’action pour vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai ». Certains de nos produits sont à usage alimentaire. Ils sont vendus en l’état, sous emballages d’origine et scellés. Nous ne sommes responsable que de leur péremption lors de l’envoi ou de la vente ; nos clients étant seuls responsables de leur utilisation et nos fournisseurs de leur état de conservation et de leurs conséquences éventuelles.
2. RESPONSABILITÉ ET CONTENU DU SITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
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3. COMMANDES
Nous n’acceptons que des commandes d’un montant minimum de 24 € TTC plus port. Sauf accord préalable exceptionnel avec HISTOIRE MILITAIRE EDITIONS - OVERLORD, aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas accompagnée de son règlement intégral par CB, PAYPAL ou VIREMENT BANCAIRE. Suite à de nombreux impayés nous n'acceptons plus les règlements par chèques.
Il nous est possible de faire des ventes HORS TAXES, veuillez nous contacter par avance à ce sujet.
Nous pouvons effectuer des réductions pour commandes importantes.
4. EXPÉDITION
L’expédition se fait en principe sous 48 heures (sauf weekend et jours fériés), dans la mesure où votre commande est disponible en stock. Il peut y avoir des délais occasionnels parce qu’il nous est impossible de garantir que l’article, taille, couleurs, est disponible le jour de votre commande, compte tenu de la variété et de l’étendue des références proposées. Merci de nous contacter pour connaître les disponibilités des articles, nous ferons notre possible pour honorer votre commande dans les plus brefs délais.
En cas de rupture de stock, et la partie éventuellement disponible vous ayant été envoyée normalement, le reliquat de votre commande sera mis en attente, jusqu’à réapprovisionnement pour une durée maximum de trois mois.
Si la marchandise est définitivement indisponible, deux possibilités s’offrent à vous :
1. Un avoir d’un montant correspondant sera porté sur votre compte, vous ouvrant un crédit sans limite dans le temps à valoir sur d’autres références de notre catalogue immédiatement ou lors d’une prochaine commande. Nous vous demandons de rappeler cet avoir sur votre commande suivante.
2. Sur demande écrite uniquement, nous vous rembourserons le montant correspondant à la partie de votre commande qui n’aura pu être honorée.
3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sous la garantie du transporteur (LA POSTE). En conséquence HISTOIRE MILITAIRE EDITIONS - OVERLORD dégage toute responsabilité en cas de vol, perte, ou détérioration, celle du transporteur étant seule engagée. De même aucun retard de livraison ne saurait nous être opposé pour justifier un remboursement anticipé partiel ou total.
4. Prix : Tous nos prix sont fermes et définitifs. Toutefois, en fonction des différents facteurs pouvant affecter nos approvisionnements et notamment le cours des changes, HISTOIRE MILITAIRE EDITIONS - OVERLORD se réserve le droit de modifier sans avis préalable le prix de certains articles.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est rappelé que les marchandises vendues restent la propriété d’HISTOIRE MILITAIRE EDITIONS - OVERLORD jusqu’à complet paiement du prix. (Loi numéro 80-355 du 12 mai 1980). Lorsque exceptionnellement des facilités de paiement auront été consenties, le défaut de paiement de l’échéance fixée entraîne de plein droit l’exigibilité de l’intégralité des sommes restant dues, outre les intérêts légaux et les frais de recouvrements éventuels.
6. LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent.
7. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HISTOIRE MILITAIRE EDITIONS - OVERLORD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HISTOIRE MILITAIRE EDITIONS - OVERLORD et ses clients.
8. SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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10. INFORMATIONS NOMINATIVES
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